Informations sur le permis de construire n°02708917S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOS DE BOSC RENOULT EN ROUMOIS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route de Touville
Lieu-dit du demandeur : Bosc Renoult en Roumois
Code postal du demandeur : 27520
Localité du demandeur : THENOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES SUD
Code postal du terrain : 27520
Localité du terrain : THENOUVILLE
Section cadastrale 1 : 44AB
Section cadastrale 2 : 45AB
Section cadastrale 3 : 46AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8897
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 624
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 716
Surface ' Service public ' démolie : 219
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31