Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Bosc-le-Hard
Code postal : 76850
Code INSEE de la commune : 76125

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07612522B0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/07/2022
Date d'ouverture de chantier : 05/07/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-07-11
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 26110 MIRABEL AUX BARONNIES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 705 Rue Villaine BOSC-LE-HARD 76850
Parcelle(s) concernée(s) : AN432
Superficie du terrain : 454m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 20m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2