Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DU REEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53060060000015
Numéro de voie du demandeur : 598
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Cressieusemare
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : BOSC LE HARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 598
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cressieusemare
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : BOSC LE HARD
Section cadastrale 1 : 327AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre