Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA FERME DE BOSC
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DE BOSC
Numéro de SIRET du demandeur : 81100290600014
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ferme
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : BOSC LE HARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 312
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Ferme
Code postal du terrain : 76850
Localité du terrain : BOSC LE HARD
Section cadastrale 1 : 330AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3028
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre