Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L.B.R.V
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 48119574100014
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : Bosc-Hyons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Bosc-Hyons
Section cadastrale 1 : 0193OA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4030
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
France Cadastre