Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Garenne
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : Gournay-en-Bray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Bosc-Hyons
Section cadastrale 1 : 01670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2781
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre