Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : GRAND QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Bosc Guerard
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
Section cadastrale 1 : 636A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1679
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre