Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BOSC EDELINE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de BOSC EDELINE
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOSC EDELINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : R.D. 38
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOSC EDELINE
Section cadastrale 1 : 372C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre