Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de BOSC EDELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760121000016
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : BOSC
Localité du demandeur : 76750
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : C.D. 61
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOSC EDELINE
Section cadastrale 1 : 79C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre