Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME DE LA FOSSE A L'EA
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE LA FOSSE A L'EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79897874800019
Numéro de voie du demandeur : 1159
Libellé de la voie du demandeur : Route de la fosse a l'eau
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOSC-BORDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1159
Libellé de la voie du terrain : Route de la fosse a l'eau
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOSC-BORDEL
Section cadastrale 1 : 51A
Section cadastrale 2 : 250A
Section cadastrale 3 : 253A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre