Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA de la Voute
Numéro de SIRET du demandeur : 84905323600014
Numéro de voie du demandeur : 633
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Houssaye
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOSC-BORDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 633
Libellé de la voie du terrain : Route de la Houssaye
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOSC-BORDEL
Section cadastrale 1 : 335E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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