Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOULIN BRULE
Numéro de SIRET du demandeur : 51086521500014
Numéro de voie du demandeur : 1017
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Caux
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : BOSC BERENGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN BRULE
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Bosc-Berenger
Section cadastrale 1 : 36ZD
Section cadastrale 2 : 37ZD
Section cadastrale 3 : 38ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79910
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 688
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre