Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TPNC
Numéro de SIRET du demandeur : 79207095500010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Place Nicolas Thomas Bremo
Code postal du demandeur : 76650
Localité du demandeur : PETIT COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_ 2 - Flan
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS
Section cadastrale 1 : 114ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9422
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre