Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DE CAMLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 51309979600023
Lieu-dit du demandeur : Breigne
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Le Bosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Breigne
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Le Bosc
Section cadastrale 1 : 791B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre