Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIGEP
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Le Bourg
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : Glaine Montaigut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : BORT-L'ETANG
Section cadastrale 1 : 0003ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 915
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre