Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JDF
Numéro de SIRET du demandeur : 49304891200015
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue des Chausses
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : Mirefleurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot C Le Bourg
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : BORT-L'ETANG
Section cadastrale 1 : 0012ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre