Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE BORS-DE-MONTMOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21160052300016
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : Bors Canton de Montmoreau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : Bors Canton de Montmoreau
Section cadastrale 1 : 808D
Section cadastrale 2 : 805D
Section cadastrale 3 : 801D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2457
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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