Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuelle MONGOD
Numéro de SIRET du demandeur : 33172484900046
Lieu-dit du demandeur : Le Pignier
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : Bors Canton de Montmoreau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pignier
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : Bors Canton de Montmoreau
Section cadastrale 1 : 1064B
Section cadastrale 2 : 1185B
Section cadastrale 3 : 22ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21664
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 98
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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