Informations sur le permis de construire n°05909118M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EVERAERE
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cayonque
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : Borre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Cayonque
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : Borre
Section cadastrale 1 : 47ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16039
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 912
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07