Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du DOMAINE DE SANDRICOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 33345331400010
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Granges
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : AMBLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hamecourt
Code postal du terrain : 60540
Localité du terrain : BORNEL
Section cadastrale 1 : 48E
Section cadastrale 2 : 49E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6269
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 396
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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