Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.L.B
Numéro de SIRET du demandeur : 84916848900011
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : rue de Clermont
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Vert Bois - Anservi
Code postal du terrain : 60540
Localité du terrain : BORNEL
Section cadastrale 1 : 208B
Section cadastrale 2 : 207B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1139
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre