Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.L.B
Numéro de SIRET du demandeur : 84916848900011
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : rue de Clermont
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vert Bois - Anservi
Code postal du terrain : 60540
Localité du terrain : BORNEL
Section cadastrale 1 : 208B
Section cadastrale 2 : 207B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1139
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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