Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Oise (60)
Ville : Bornel
Code postal : 60540
Code INSEE de la commune : 60088

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06008823T0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/04/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI FILIPE & TANIA
SIRET : 74987129900014
Code postal : 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 72 rue Pasteur BORNEL 60540
Parcelle(s) concernée(s) : AC23
Superficie du terrain : 476m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 175m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2