Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Synd mixte de la Mgne ardechoi
Numéro de SIRET du demandeur : 25070240400022
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 07660
Localité du demandeur : Lanarce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : station de la Croix de Bau
Lieu-dit du terrain : Tanargue
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Borne
Section cadastrale 1 : 69AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 485
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre