Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ONF agence Drome Ardeche
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311600489
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la perouse
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural des Rabeyres
Lieu-dit du terrain : les rabeyres
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Borne
Section cadastrale 1 : 0001AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10550
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre