Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : P.N.R. des Monts d Ardeche
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Rochemure
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Jaujac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Abeouradou
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Borne
Section cadastrale 1 : 17AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
France Cadastre