Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC POULE TOU DE LABEJAU
Numéro de SIRET du demandeur : 75123827000019
Numéro de voie du demandeur : 794
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAUBAN
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : LE BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 794
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : LE BORN
Section cadastrale 1 : 0040A
Section cadastrale 2 : 0044A
Section cadastrale 3 : 0047A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 225
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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