Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES GAUDINOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 44844432300019
Lieu-dit du demandeur : LES GAUDINOTS
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Borey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BROSSE
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Borey
Section cadastrale 1 : 24ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1028
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre