Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PARADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45108848800015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CHARLET
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : BORDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHAMPFLEURY
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : BORDS
Section cadastrale 1 : 8AD
Section cadastrale 2 : 9AD
Section cadastrale 3 : 10AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2396
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 515
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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