Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LJP2A
Numéro de SIRET du demandeur : 4803311980001
Type de voie du demandeur : HAMEA
Libellé de la voie du demandeur : LAGREMOUNAL
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : LES BORDES SUR ARIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT BEAUSOLEIL
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : LES BORDES-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 16460A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 954
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 109
Surface ' Bureau ' démolie : 25
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre