Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 26090178000015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : LADEVESE
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : LES BORDES SUR ARIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE MARVEILLE DE HAU
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT 'LES JARDINS'
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : LES BORDES-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 32480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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