Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LAGREMOUNAL
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : LES BORDES SUR ARIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : BEAUSOLEIL
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : LES BORDES-SUR-ARIZE
Section cadastrale 1 : 16460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 954
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre