Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI N2V2L
Numéro de SIRET du demandeur : 82835012400016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du Relais
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : Les Bordes-Aumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue du Relais
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : Les Bordes-Aumont
Section cadastrale 1 : 446B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2687
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
France Cadastre