Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO EXPANSION
Numéro de SIRET du demandeur : 45405338000035
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Begue
Code postal du demandeur : 31820
Localité du demandeur : PIBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Egalite
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : BORDES
Section cadastrale 1 : 13330B
Section cadastrale 2 : 13320B
Section cadastrale 3 : 17030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2078
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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