Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 39371885300013
Libellé de la voie du demandeur : 3 Impasse Bellevue
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : BORDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Impasse Bellevue
Code postal du terrain : 64510
Localité du terrain : BORDES
Section cadastrale 1 : 10670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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