Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DCM
Numéro de SIRET du demandeur : 814177218
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Les Monteaux
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : BRAY - SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : LES BORDES
Section cadastrale 1 : 195ZA
Section cadastrale 2 : 81ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1647
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre