Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM A DIRECTOIRE ET CONSEI
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 90718
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 65320
Localité du terrain : BORDERES SUR L'ECHEZ
Section cadastrale 1 : 0021AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
France Cadastre