Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ste. Individuelle CATUHE
Numéro de SIRET du demandeur : 53077246600013
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de CapBlanc
Code postal du demandeur : 40270
Localité du demandeur : Le Vignau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : JOUAN
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : Borderes-et-Lamensans
Section cadastrale 1 : 0109G
Section cadastrale 2 : 0108G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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