Informations sur le permis de construire n°03306314Z0366

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL 94 COURS VICTOR HUGO
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PROFESSEUR LANNELON
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : BORDEAUX
Section cadastrale 1 : 7DP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 437
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-06-22