Informations sur le permis de construire n°03306317Z0670

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELLE ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 82012551600014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROUGET DE L ISLE
Code postal du demandeur : 33400
Localité du demandeur : Talence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BELLE ETOILE
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : Bordeaux
Section cadastrale 1 : 90DK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-04