Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS DE BORDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 26330062600482
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bonnier
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Douves
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : Bordeaux
Section cadastrale 1 : 086DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 863
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 736
Surface ' Service public ' démolie : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 410
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre