Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOGEPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 72206525700064
Numéro de voie du demandeur : 34-40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Henri Regnault
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Bat3A
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : de Brienne
Code postal du terrain : 33800
Localité du terrain : Bordeaux
Section cadastrale 1 : 200pBX
Section cadastrale 2 : 202pBX
Section cadastrale 3 : 253pBX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6467
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre