Informations sur le permis de construire n°03306314Z0322

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOUR VERNET GARONNE SCICV
Numéro de SIRET du demandeur : 80139794400019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Carle Vernet
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : Bordeaux
Section cadastrale 1 : 278BX
Section cadastrale 2 : 269BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 17
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3277
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30