Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SABATERIE
Lieu-dit du demandeur : BP 228
Code postal du demandeur : 64102
Localité du demandeur : BAYONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LABIRAT
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : BORDEAUX
Section cadastrale 1 : 202DS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 121
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre