Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : - 23 COURS DU MARECHAL FOC
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE COURBIN
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : BORDEAUX
Section cadastrale 1 : 31KM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 256
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 419
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 419
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 419
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre