Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : DOMOFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820496300029
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA JALLERE
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE BACALAN
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : BORDEAUX
Section cadastrale 1 : 156RS
Section cadastrale 2 : 41RS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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