Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOGEPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 72206525700064
Numéro de voie du demandeur : 34-40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Henri Regnault
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Bat3A
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : de Brienne
Code postal du terrain : 33800
Localité du terrain : Bordeaux
Section cadastrale 1 : 200pBX
Section cadastrale 2 : 202pBX
Section cadastrale 3 : 253pBX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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