Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOUTONS
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESPAX
Code postal du demandeur : 33200
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : COUR
Libellé de la voie du terrain : de la Marne
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : Bordeaux
Section cadastrale 1 : 190CZ
Section cadastrale 2 : 189CZ
Section cadastrale 3 : 188CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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