Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEREMA
Numéro de SIRET du demandeur : 13001831000255
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : pierre Ramon
Lieu-dit du demandeur : CS60013
Code postal du demandeur : 33160
Localité du demandeur : Saint-Medard-en-Jalles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : cARTHON
Code postal du terrain : 33000
Localité du terrain : Bordeaux
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5629
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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