Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bord St Georges
Numéro de SIRET du demandeur : 21230260800014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 23230
Localité du demandeur : Bord-Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 23230
Localité du terrain : Bord-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 6BL
Section cadastrale 2 : 5BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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